ISO 26000 : Une norme internationale pour les entreprises responsables
Soutenue par le Bureau du Pacte mondial des Nations Unies (UNGCO) et l’Organisation Internationale du travail (OIT), une norme internationale va pour la première fois introduire tous les aspects du développement durable dans le monde du travail © PF Grojean/Arcélor
Longtemps attendue, la norme sur la responsabilité sociétale des entreprises commence à voir le jour. La 3e version du projet de travail ISO 26000, qui donne ses lignes directrices, est quasiment achevée. Présentée aux prochaines réunions de travail ISO (Organisation internationale de normalisation) en novembre 2007, à Vienne, le document devrait déboucher sur une norme mondiale officielle d’ici 2009.
C’est une innovation importante qui se prépare dans le monde du travail. Soutenue par le Bureau du Pacte mondial des Nations Unies (UNGCO) et l’Organisation Internationale du travail (OIT), une norme internationale va pour la première fois introduire tous les aspects du développement durable dans l’entreprise, qu’elle soit publique ou privée.
Si le document n’est pas encore finalisé, la 3e version du projet ISO 26000 permet déjà d’appréhender les premières orientations de la future norme. Elle concernera aussi bien la gestion responsable que la protection des consommateurs, les inégalités sociales, les droits de l’homme ou encore le respect de l’environnement, des lois et des réglementations. Selon le texte, la responsabilité sociétale est la « responsabilité d’une organisation relative à l’impact de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement ». Elle doit être « assumée en ayant un comportement transparent et éthique, cohérent avec le développement durable et le bien-être de la société ; tenant compte des attentes des parties prenantes ; conforme à la législation en vigueur et compatible avec les normes internationales de comportement ; et intégré à l’ensemble de l’organisation ».
Un tournant décisif
La future norme internationale ISO 26000 avait pris un tournant décisif à Sydney (Australie), en janvier dernier, quand les experts de 54 pays, dont la France, la Chine et les États-Unis, avaient recadré les travaux d’élaboration de la norme en précisant ses objectifs et sa nature. La conférence australienne a permis de mettre au point la 3e version du projet qui sera présentée, en novembre à Vienne, à la prochaine réunion de travail de l’Organisation internationale de normalisation. Une fois adopté, le projet de norme sera soumis aux comités membres pour vote. Sa publication comme Norme internationale nécessitera l’approbation d’au moins 75 % des membres votants.
Si le document n’est pas encore finalisé, la 3e version du projet ISO 26000 permet déjà d’appréhender les premières orientations de la future norme. Elle concernera aussi bien la gestion responsable que la protection des consommateurs, les inégalités sociales, les droits de l’homme ou encore le respect de l’environnement, des lois et des réglementations. Selon le texte, la responsabilité sociétale est la « responsabilité d’une organisation relative à l’impact de ses décisions et de ses activités sur la société et l’environnement ». Elle doit être « assumée en ayant un comportement transparent et éthique, cohérent avec le développement durable et le bien-être de la société ; tenant compte des attentes des parties prenantes ; conforme à la législation en vigueur et compatible avec les normes internationales de comportement ; et intégré à l’ensemble de l’organisation ».
Un tournant décisif
La future norme internationale ISO 26000 avait pris un tournant décisif à Sydney (Australie), en janvier dernier, quand les experts de 54 pays, dont la France, la Chine et les États-Unis, avaient recadré les travaux d’élaboration de la norme en précisant ses objectifs et sa nature. La conférence australienne a permis de mettre au point la 3e version du projet qui sera présentée, en novembre à Vienne, à la prochaine réunion de travail de l’Organisation internationale de normalisation. Une fois adopté, le projet de norme sera soumis aux comités membres pour vote. Sa publication comme Norme internationale nécessitera l’approbation d’au moins 75 % des membres votants.
29 août 2007, Patrick Cros
