mardi 9 février 2010 - n°724

R&D : Les pôles relancés

71 pôles de compétitivité ont été labellisés par le comité interministériel d’aménagement et de compétitivité des territoires entre juillet 2005 et juillet 2007.©DIACT
En annonçant le lancement d’un 7e appel à projets en direction des 71 pôles de compétitivité français, l’Etat réaffirme la place qu’il entend donner à ces dispositifs pour soutenir l’innovation. Reste à régler le problème des délais de déblocage des aides publiques, la solution est promise pour janvier 2009.
Le président de la République l’avait annoncé lors d’un déplacement à Liverpool fin juin, le dispositif des pôles de compétitivité sera maintenu. Ces derniers disposeront d’un budget de l’Etat de 1,5 milliard d’euros pour la période 2009/2011 ; une somme comparable à celle qui leur avait été allouée pour trois ans également lors de la mise en place du système en 2006. La confirmation de cette information n’est pas vraiment une surprise, le gel des labellisations décrété par Christine Lagarde en novembre dernier avait été suivi en juin du rapport d’évaluation confié au cabinet Boston Consulting Group, associé à CM International. Ce dernier préconisait moyennant quelques aménagements de lancer la seconde phase des pôles.

7e appel à projet pour commencer le programme 2009/2011

A la veille de la présentation en conseil des ministres du projet de loi de finance 2009, un 7ème appel à projets du Fonds unique interministériel gérant les aides de l’Etat vient d’être lancé. Cet appel s’adresse aux porteurs de projets issus des pôles de compétitivité et concerne l’ensemble des secteurs économiques, industriels ou de services. Lors du premier programme triennal, les six premiers appels à projets avaient conduit à financer plus de trois cents projets sur les 71 pôles de compétitivité que compte le pays. Côté pratique, le cahier des charges de l’appelt doit être publié sur le site du gouvernement dédié aux pôles. Après quoi, les candidats devront présenter leur dossier avant le 28 novembre, la liste des projets retenus pour un financement public devant être publiée fin février 2009. A noter que les dossiers des porteurs de projet doivent être labellisés par le pôle auquel il sont rattachés.

Raccourcir les délais de déblocage de l’aide publique

Une question reste cependant posée avec récurrence, celle des délais de versement de l’aide publique. Sur le terrain, nombre d’observateurs remarquent qu’entre le moment où une PME innovante d’un pôle de compétitivité obtient une aide publique de soutien à l’innovation dans le cadre d’un projet labellisé et le moment où cette aide est effectivement versée les délais peuvent être très longs, de 6 à 18 mois. Trop long pensent les observateurs tel Marcel Deruy, président de Lyon Place Financière et Tertiaire, qui estime que « gagner plusieurs mois dans le démarrage d’un projet peut faire gagner un avantage concurrentiel décisif ». L’Etat semble avoir pris conscience de ce problème. Dans la lettre de mission qu’il a adressée au président d’Oséo pour 2008, le ministère des finances souhaitait que l’établissement public prenne en charge la gestion du Fonds unique interministériel à compter du 1er janvier 2009. « Le ministère nous a demandé d’améliorer le mode de gestion jugé trop lent aujourd’hui, expliquait en avril François Drouin, le Pdg d’Oséo. La coordination des intervenants publics induit des délais de versement de l’aide publique trop longs au regard des temps durant lesquels une PME peut espérer conserver grâce à sa R&D un avantage compétitif. On nous demande d’aller plus vite ». Réponse au 1er janvier.


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