PME innovantes : Pas assez d’achats publics
Emmanuel Leprince, secrétaire général du Comité Richelieu, à l’occasion d’un colloque à Bercy sur les fonds propres des PME.©DR
Estimant que les PME innovantes ne bénéficient pas assez des achats publics dans le cadre du plan de relance et du SBA à la française. Le Comité Richelieu réclame plus d’assouplissement et la possibilité pour une PME venant d’innover de bénéficier d’une commande passée sans mise en concurrence.
Le Comité Richelieu a réclamé la semaine dernière un assouplissement des règles régissant les achats publics afin que les acheteurs puissent plus facilement qu’aujourd’hui passer une commande à une PME « lorsqu’elle est à l’origine de l’idée ayant débouché sur le nouveau produit ou service concerné ». Dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie, le gouvernement a publié au JO du 20 février dernier le décret d’application de l’article 26 de la LME permettant de réserver sous certaines conditions, 15% de la commande publique à des PME innovantes.
Le Comité Richelieu souhaite aujourd’hui aller plus loin, car, dit-il, « d’importants freins subsistent encore, en particulier dans le domaine de l’achat public. Ainsi, lorsqu’une PME présente à un acheteur public une nouvelle idée pouvant déboucher sur un nouveau produit ou un nouveau service, celui-ci est tenu d’organiser une mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges décrivant cette idée. Les PME n’ont donc aucun intérêt à proposer de nouvelles idées. Ceci est une des causes majeures de la faible participation des PME innovantes aux marchés publics ».
Les PME innovantes mal servies par les acheteurs publics
Le Comité en veut pour preuve les résultats d’un sondage qu’il a réalisé fin mars auprès de 389 PME innovantes afin de déterminer si elles bénéficient ou pas des retombées de l’article 26, mais également des financements supplémentaires annoncés par l’Etat dans le cadre du plan de relance. On y découvre notamment que seule une PME sur cinq estime que les 10,5Md€ d’euros attribués aux entreprises et acheteurs publics sur les 27Md€ du plan de relance, vont « déboucher pour elle sur de nouveaux contrats ».
Deux sur cinq pensent même que cela n’aura aucun impact, les deux autres s’avouant indécises. L’enquête montre aussi que seulement 10% des PME « a déjà bénéficié de la nouvelle possibilité donnée aux acheteurs publics d’attribuer sans concurrence ni publicité des marchés d’un montant inférieur à 20 k€ HT ». « Les règles des marchés publics doivent être adaptées à la réalité de l’innovation, dans l’intérêt des PME innovantes, des acheteurs publics et du citoyen » conclut le Comité Richelieu.
Le Comité Richelieu souhaite aujourd’hui aller plus loin, car, dit-il, « d’importants freins subsistent encore, en particulier dans le domaine de l’achat public. Ainsi, lorsqu’une PME présente à un acheteur public une nouvelle idée pouvant déboucher sur un nouveau produit ou un nouveau service, celui-ci est tenu d’organiser une mise en concurrence sur la base d’un cahier des charges décrivant cette idée. Les PME n’ont donc aucun intérêt à proposer de nouvelles idées. Ceci est une des causes majeures de la faible participation des PME innovantes aux marchés publics ».
Les PME innovantes mal servies par les acheteurs publics
Le Comité en veut pour preuve les résultats d’un sondage qu’il a réalisé fin mars auprès de 389 PME innovantes afin de déterminer si elles bénéficient ou pas des retombées de l’article 26, mais également des financements supplémentaires annoncés par l’Etat dans le cadre du plan de relance. On y découvre notamment que seule une PME sur cinq estime que les 10,5Md€ d’euros attribués aux entreprises et acheteurs publics sur les 27Md€ du plan de relance, vont « déboucher pour elle sur de nouveaux contrats ».
Deux sur cinq pensent même que cela n’aura aucun impact, les deux autres s’avouant indécises. L’enquête montre aussi que seulement 10% des PME « a déjà bénéficié de la nouvelle possibilité donnée aux acheteurs publics d’attribuer sans concurrence ni publicité des marchés d’un montant inférieur à 20 k€ HT ». « Les règles des marchés publics doivent être adaptées à la réalité de l’innovation, dans l’intérêt des PME innovantes, des acheteurs publics et du citoyen » conclut le Comité Richelieu.
15 avril 2009, Stéphane Davin
