Marques : L’enregistrement communautaire moins cher
Wubbo de Boer, président de l’OHMI.©DR
Les droits d’enregistrement des marques, dessins et modèles communautaires ont diminué de 43,75% depuis le 1er mai. Une décision de l’Office de l’harmonisation du marché intérieur prise au nom de la crise.
Depuis le 1er mai, le coût d’enregistrement en ligne des marques, dessins et modèles communautaires a diminué de 43,75%, passant de 1600 € à 900 €. Cette décision de l’Office de l’harmonisation du marché intérieur (OHMI) est annoncée comme un outil anticrise. “Nous espérons que cette baisse importante du coût de la marque communautaire incitera les entreprises, malgré ces temps difficiles, à se protéger pour mieux se développer en Europe » a expliqué Wubbo de Boer. Le président de l’OHMI en a profité pour présenter un bilan du nombre de demandes présentées à l’office durant le premier trimestre de l’année. Comparées à la même période de 2008, celles de la France ont diminué de 11%, une situation moyenne comparée à celle des Etats-Unis (-25%), de la Grand Bretagne (-22%), de l’Espagne (-19%). Seules l’Italie (-8%) et surtout l’Allemagne (+6%) parviennent à mieux faire. Depuis la création des marques, dessins et modèles communautaires en 1996, l’OHMI a enregistré 507 000 marques communautaires dont 37 000 déposées par des entreprises françaises. Le dépôt communautaire permet à une marque ou à un logo de bénéficier d’une protection dans chacun des 27 Etats membres de l’UE grâce à une demande unique.
12 mai 2009, Stéphane Davin
