Rapport : Le Sénat veut protéger la vie privée des pièges numériques
Le rapport du Sénat sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques » met le doigt sur de nouvelles tendances dont l’exposition de soi et d’autrui par le biais de blogs ou de réseaux.© DR
Le Sénat vient de publier un rapport sur « La vie privée à l’heure des mémoires numériques ». Les sénateurs estiment que, malgré l’avance de la France qui fut l’un des premiers pays au monde à se doter d’une loi de protection des données personnelles au travers de la loi de 1978 Informatique et libertés, les « règles de droit paraissent relativement inadaptées aux enjeux de la mondialisation et aux spécificités d’Internet ».
Le rapport d’information que les sénateurs Anne-marie Escoffier et Yves Detaigne ont remis à la commission des lois met en garde contre le piège des mémoires numériques. Intitulé « La vie privée à l’heure des mémoires numériques », il dégage trois tendances sociologiques qu’Internet a fait émerger : la recherche d’une sécurité collective plus infaillible ( les nouvelles technologies sont perçues comme possibilités de lutte contre l’insécurité), l’accélération des progrès technologiques (RFID, bluetooth, banalisation du GPS….) et la tendance à l’exposition de soi et d’autrui (par le biais de blogs ou de réseaux sociaux (tels que Facebook, MySpace, etc.). Ces technologies permettent un traçage des individus et font s’entrechoquer deux principes fondamentaux : le droit à l’information et le droit à la sécurité. Les divergences d’interprétation concernant l’applicabilité du droit communautaire aux traitements de données effectuées par des entreprises situées en dehors de l’Union européenne, en particulier aux Etats-Unis, sont aussi problématiques. Pour les sénateurs, « Internet se révèle être un terrain mal adapté à l’exercice des droits reconnus par la loi Informatique et libertés ».
Eveiller la vigilance citoyenne
Visant à faire du citoyen un « Homo numéricus » libre et éclairé, les deux rapporteurs formulent 15 recommandations parmi lesquelles : une information des publics par une grande campagne de sensibilisation à la protection de la vie privée et des données personnelles ; la création de labels identifiant et valorisant les logiciels, applications et systèmes offrant des garanties de protection renforcées ; le renforcement de la capacité d’expertise et de contrôle de la CNIL, présidée par le sénateur Alex Turk ; l’obligation de correspondants informatique et libertés pour les structures publiques et privées de plus de cinquante salariés ;un cadre juridique renforcé.
Eveiller la vigilance citoyenne
Visant à faire du citoyen un « Homo numéricus » libre et éclairé, les deux rapporteurs formulent 15 recommandations parmi lesquelles : une information des publics par une grande campagne de sensibilisation à la protection de la vie privée et des données personnelles ; la création de labels identifiant et valorisant les logiciels, applications et systèmes offrant des garanties de protection renforcées ; le renforcement de la capacité d’expertise et de contrôle de la CNIL, présidée par le sénateur Alex Turk ; l’obligation de correspondants informatique et libertés pour les structures publiques et privées de plus de cinquante salariés ;un cadre juridique renforcé.
9 juin 2009, Véronique Giraud
