Données IP : Vers une charte des bonnes pratiques
NKM a indiqué que la charte pourrait voir le jour début 2010.©TC/Naja
La secrétaire d’Etat au développement de l’économie numérique a présenté jeudi 12 novembre à Paris un projet de charte de bonnes pratiques encadrant la conservation des données IP par les fournisseurs de contenu sur Internet.
Deux sénateurs, Yves Détraigne (MoDem) et Anne-Marie Escoffier (PRG), ont déposé un projet de loi visant à faire de l’adresse IP des internautes une donnée privée. Ce texte a pour vocation d’encadrer dans la durée la conservation des données personnelles laissées sur les moteurs de recherche et les sites visités sur Internet et d’obliger les fournisseurs de contenu à plus de transparence en la matière. Jeudi 12 novembre, à l’occasion d’un séminaire organisé par son secrétariat d’Etat au développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a plaidé elle non pas pour une législation, mais pour l’établissement d’une charte des bonnes pratiques engageant les professionnels de l’Internet. Indiquant que "l’objectif est d’aboutir avant la fin du premier trimestre 2010 à une charte commune d’engagements visant à renforcer le respect de la vie privée sur Internet", NKM a estimé que chaque site devait comprendre « trois espaces distincts" : un premier niveau totalement anonyme, un second ne collectant que quelques données, un dernier dans lequel l’internaute devrait décliner son état civil. Chaque site devra déterminer dans lequel de ces niveaux il voudra être référencé et le rendre public.
16 novembre 2009, Stéphane Davin
