Retro 2009 : Les « nano » en débat
Alors que la R&D sur les nanotechnologies est officiellement déclarée « priorité stratégique » nationale et européenne, le débat national sur le développement et la régulation de ces technologies fait apparaître les inquiétudes concernant leur toxicité pour les consommateurs, les travailleurs et l’environnement, mais aussi concernant les libertés des citoyens.
Alors qu’on estime à 600 le nombre de produits de consommation courante (cosmétiques, textiles, produits alimentaires, etc.) composés de nanotechnologies, le gouvernement a délégué à la Commission nationale du débat public (CNDP) l’organisation d’un débat national sur le développement et la régulation de ces technologies, débat qui devra aboutir à la remise d’un Rapport au Parlement au printemps 2010. Une série de 17 réunions publiques a ainsi débuté le 15 octobre et s’achèvera le 23 février autour de thématiques générales (1) ou par secteurs (2). Pour éclairer le grand public sur le sujet, 44 « cahiers d’acteurs », soient des prises de position argumentées rédigées par des organismes publiques, des organisations salariales, patronales et professionnelles, ainsi que par des représentants de la société civile, sont disponibles sur une site dédié (www.debatpublic-nano.org).
Les enjeux du débat
Selon Jean Bergougnoux, Président de la Commission particulière chargée de l’organisation du débat, les attentes du public relèvent de problématiques liées à la traçabilité, à l’évaluation de la toxicité et à la protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement. Et alors que leur utilité est rarement remise en cause dans le domaine médical par exemple, la question est soulevée pour le secteur de l’alimentation ou dans le domaine de la Défense. Ainsi, les interrogations émises sont aussi larges et ouvertes que les prises de position.
Si le MEDEF insiste sur la nécessaire prise en compte du maintien de la compétitivité française dans ce domaine, les organisations écologistes demandent la mise en place d’une véritable politique de précaution, d’évaluation et de prévention. France Nature Environnement (FNE) recommande un moratoire partiel « sur les nano-objets à caractère non médical » (cosmétiques, textiles, produits alimentaires), ou à défaut, un étiquetage. Également inquiète, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), craint une « hypertraçabilité » des personnes et un « clonage mental », soit un auto-formatage induit par une surveillance permanente.
De son côté, la Fondation Sciences Citoyennes considère que « ce débat aurait dû se tenir il ya au moins dix ans » et le juge comme « une opération de communication orientée vers la promotion du développement des nanotechnologies » qui « risque de se réduire à une communication d’acceptabilité, à un satisfecit sans recul critique. » Pour Jean Bergougnoux, le débat n’arrive pas « trop tard » dans la mesure où « beaucoup de décisions vont être prises dans les années à venir. »
Une priorité de la recherche nationale et européenne
Pourtant les investissements dans la R&D sur les nanotechnologies, aussi publics que privés, se multiplient. Après l’annonce de Nicolas Sarkozy, en décembre 2008, du doublement des crédits alloués à la recherche sur ce secteur stratégique (350 millions d’euros sur les cinq ans à venir), la Stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI), présentée en juillet 2009 et qui définit les orientations fondamentales du système de recherche et d’innovation du pays, fait des technologies de l’information et de la communication et des nanotechnologies une des trois priorités nationales.
Ainsi, le programme de R&D Nano 2012, qui associe l’Etat, les collectivités locales, des partenaires scientifiques (dont le CEA) et industriels (STMicroelectronics ou encore IBM) va bénéficier de 2,3 milliards d’euros d’investissement sur 5 ans. Le plan Nano-INNOV, qui vise la création de centres d’intégration des nanotechnologies à Grenoble, Saclay et Toulouse pour que « la recherche fondamentale travaille avec les entreprises pour mettre au point des technologies, déposer des brevets, créer des produits », percevra 70 millions d’euros dès 2009. Aussi, un nouveau « pôle européen » dans le domaine des microtechniques et des nanotechnologies, nécessitant un investissement de 34 millions d’euros, devrait voir le jour d’ici 2013 sur le site de la technopole Temis à Besançon. Et l’ouverture de Clinatec, un centre d’expérimentation de techniques médicales impliquant des nanotechnologies, est prévue en 2011.
Les enjeux du débat
Selon Jean Bergougnoux, Président de la Commission particulière chargée de l’organisation du débat, les attentes du public relèvent de problématiques liées à la traçabilité, à l’évaluation de la toxicité et à la protection des consommateurs, des travailleurs et de l’environnement. Et alors que leur utilité est rarement remise en cause dans le domaine médical par exemple, la question est soulevée pour le secteur de l’alimentation ou dans le domaine de la Défense. Ainsi, les interrogations émises sont aussi larges et ouvertes que les prises de position.
Si le MEDEF insiste sur la nécessaire prise en compte du maintien de la compétitivité française dans ce domaine, les organisations écologistes demandent la mise en place d’une véritable politique de précaution, d’évaluation et de prévention. France Nature Environnement (FNE) recommande un moratoire partiel « sur les nano-objets à caractère non médical » (cosmétiques, textiles, produits alimentaires), ou à défaut, un étiquetage. Également inquiète, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), craint une « hypertraçabilité » des personnes et un « clonage mental », soit un auto-formatage induit par une surveillance permanente.
De son côté, la Fondation Sciences Citoyennes considère que « ce débat aurait dû se tenir il ya au moins dix ans » et le juge comme « une opération de communication orientée vers la promotion du développement des nanotechnologies » qui « risque de se réduire à une communication d’acceptabilité, à un satisfecit sans recul critique. » Pour Jean Bergougnoux, le débat n’arrive pas « trop tard » dans la mesure où « beaucoup de décisions vont être prises dans les années à venir. »
Une priorité de la recherche nationale et européenne
Pourtant les investissements dans la R&D sur les nanotechnologies, aussi publics que privés, se multiplient. Après l’annonce de Nicolas Sarkozy, en décembre 2008, du doublement des crédits alloués à la recherche sur ce secteur stratégique (350 millions d’euros sur les cinq ans à venir), la Stratégie nationale de recherche et d’innovation (SNRI), présentée en juillet 2009 et qui définit les orientations fondamentales du système de recherche et d’innovation du pays, fait des technologies de l’information et de la communication et des nanotechnologies une des trois priorités nationales.
Ainsi, le programme de R&D Nano 2012, qui associe l’Etat, les collectivités locales, des partenaires scientifiques (dont le CEA) et industriels (STMicroelectronics ou encore IBM) va bénéficier de 2,3 milliards d’euros d’investissement sur 5 ans. Le plan Nano-INNOV, qui vise la création de centres d’intégration des nanotechnologies à Grenoble, Saclay et Toulouse pour que « la recherche fondamentale travaille avec les entreprises pour mettre au point des technologies, déposer des brevets, créer des produits », percevra 70 millions d’euros dès 2009. Aussi, un nouveau « pôle européen » dans le domaine des microtechniques et des nanotechnologies, nécessitant un investissement de 34 millions d’euros, devrait voir le jour d’ici 2013 sur le site de la technopole Temis à Besançon. Et l’ouverture de Clinatec, un centre d’expérimentation de techniques médicales impliquant des nanotechnologies, est prévue en 2011.
28 décembre 2009, Elsa Bellanger
(1) éthique et gouvernance, protection des consommateurs, process industriels et protection des travailleurs, nanotechnologies et compétitivité, informatique et libertés individuelles, recherche et développement industriel, protection de l’environnement et développement Nord-Sud
(2) nanotechnologies et textile, nano-médecine, matériaux de construction et applications multiples, habitat et énergie, sécurité alimentaire, nanoparticules dans l’organisme, sécurité intérieure et défense nationale, nouveaux matériaux pour les biens d’équipement.
